CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

de prestations de services et de contenus numériques
« ECOUTE TA COULEUR »

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Rémy DELPUECH, exerçant sous l’enseigne « SOINS ÉNERGÉTIQUES RÉMY DELPUECH » et développant notamment l’univers « ECOUTE TA COULEUR » (ci‑après le « Prestataire »), propose et fournit à ses clients (ci‑après le « Client ») :

• des prestations de soins énergétiques et d’accompagnement bien‑être, en présentiel et/ou à distance,

• des programmes, séances et contenus numériques (capsules, cabines, cockpits énergétiques, etc.) accessibles en ligne, à la demande ou par abonnement.

Les présentes CGV constituent, avec le récapitulatif de commande et, le cas échéant, toute condition particulière convenue par écrit, l’intégralité de l’accord entre le Prestataire et le Client.

 

Article 2 – Identité du Prestataire

Le Prestataire est :

• Nom / Prénom : DELPUECH Rémy

• Nom commercial / Enseigne : SOINS ÉNERGÉTIQUES RÉMY DELPUECH

• Univers de marque : ECOUTE TA COULEUR

• Adresse : 806 avenue du Pirée - 34000 Montpellier

• N° SIREN / SIRET : 430 066 332 00031

• Forme juridique : [micro‑entreprise / entreprise individuelle]

• Adresse e‑mail : remydelpuech@icloud.com

• Téléphone : 06 38 83 20 27

• Site internet : www.ecoutetacouleur.com

 

Article 3 – Nature des prestations

Les prestations fournies par le Prestataire relèvent exclusivement du bien‑être énergétique, émotionnel et vibratoire. Elles peuvent notamment comprendre :

• des séances de soins énergétiques individuels ou de groupe, en cabinet ou à distance,

• des accompagnements, parcours et programmes bien‑être,

• l’accès à des contenus numériques (capsules audio, vidéos, visualisations, protocoles énergétiques, cockpits, cabines et autres espaces d’exploration en ligne).

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas un acte médical ou de psychothérapie, ne s’apparentent ni de près ni de loin à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, et ne se substituent pas à la consultation d’un professionnel de santé. Le Client reste pleinement responsable de son suivi médical.

 

Article 4 – Accès au service et compte client

Certaines prestations ou contenus numériques peuvent nécessiter la création d’un compte client et/ou l’accès à une plateforme en ligne dédiée. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à conserver ses identifiants confidentiels. Toute connexion ou commande réalisée à l’aide de ses identifiants est réputée effectuée par le Client.

Le Prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer les modalités d’accès aux services, plateformes, interfaces ou outils de diffusion, sans altérer l’essence des prestations achetées.

 

Article 5 – Prix

Les prix des capsules interactives, cabines et autres contenus numériques proposés en ligne sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC), tels qu’affichés sur le site www.ecoutetacouleur.com au moment de la commande.

Les tarifs des séances de soins énergétiques, en cabinet ou à distance, sont communiqués au Client sur demande et/ou au moment de la prise de rendez‑vous, par les moyens de contact indiqués sur le site.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour l’avenir. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la validation de la commande ou de la prise de rendez‑vous par le Client.

 

Article 6 – Commande et acceptation des CGV

Toute commande passée via le site internet, par e‑mail, messagerie ou tout autre moyen de communication vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues et comprises.

Sur le site, l’acceptation se matérialise notamment par :

• le fait de poursuivre le processus de commande après avoir eu accès aux présentes CGV,

• la validation finale de la commande par le Client, notamment par clic sur le bouton de confirmation ou par paiement en ligne.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige antérieur de paiement ou de comportement abusif.

 

Article 7 – Modalités de paiement

Le paiement des capsules, cabines et autres contenus numériques s’effectue comptant, à la commande, par les moyens proposés sur le site, notamment carte bancaire, solution de paiement en ligne ou tout autre moyen mis à disposition.

Les séances de soins énergétiques, en cabinet ou à distance, sont en principe payables à l’avance, au moment de la prise de rendez‑vous ou au plus tard avant le début de la séance, selon les modalités précisées par le Prestataire.

La commande ou la réservation n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement et envoi d’une confirmation au Client, par e‑mail, message ou via le site. En cas d’échec de paiement ou de refus de la transaction, la prestation ne sera pas réalisée et le Client ne peut prétendre à la délivrance du service ou de l’accès aux contenus.

 

Article 8 – Droit de rétractation

 

8.1 Prestations de services

Pour les prestations achetées à distance auprès d’un Client consommateur, celui‑ci dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation est exécutée avant la fin de ce délai à sa demande expresse, auquel cas il renonce à son droit de rétractation pour la partie déjà exécutée.

Toute demande de rétractation doit être adressée par écrit, par e‑mail ou courrier, en précisant les éléments de la commande concernée.

 

8.2 Contenus numériques fournis immédiatement

Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel si l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant l’achat d’une capsule, cabine ou tout contenu numérique disponible immédiatement, le Client reconnaît qu’il accède au contenu sans délai et renonce en conséquence à son droit de rétractation pour ce produit spécifique.

 

Article 9 – Annulation, report et retard

 

9.1 Annulation ou report par le Client

Toute séance individuelle réservée peut être annulée ou reportée sans frais jusqu’à 3 jours calendaires avant l’horaire fixé, en informant le Prestataire par les moyens de contact indiqués.

Passé ce délai, la séance annulée ou reportée est considérée comme due et ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure ou accord exceptionnel du Prestataire.

 

9.2 Annulation ou report par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, de problème de santé, de panne technique ou de tout autre motif légitime.

Dans cette hypothèse, il proposera au Client soit un report de la séance à une date ultérieure, soit, en cas d’impossibilité, un remboursement de la séance annulée.

 

9.3 Retard du Client

En cas de retard du Client, la séance pourra être écourtée d’autant, sans modification du tarif, afin de respecter les autres rendez‑vous planifiés.

Au‑delà d’un retard de 1 heure, le Prestataire pourra considérer la séance comme annulée de fait et due, sans possibilité de remboursement, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas.

 

Article 10 – Conditions de réalisation des prestations

Le Client s’engage à :

• fournir toutes informations utiles à la bonne réalisation de la séance, notamment en cas de fragilité particulière, grossesse, traitement ou problématique de santé,

• se présenter dans un état de sobriété,

• respecter les consignes données avant, pendant et après la séance ou le programme.

Pour les séances à distance, le Client s’engage en outre à :

• transmettre au Prestataire, dans les délais convenus, les photos nécessaires à la préparation du soin, à savoir un portrait, une photo en pied et une photo du lieu de repos,

• prévoir un lieu calme et confortable pour la durée du soin,

• utiliser de préférence des écouteurs ou oreillettes afin de ne pas rester en tension avec le téléphone pendant la séance.

De son côté, le Prestataire s’engage, pour les séances à distance, à :

• rester disponible et en lien avec le Client par téléphone pendant la durée du soin, sauf modalité particulière convenue à l’avance,

• informer le Client, dans la mesure du possible, du déroulé global de la séance et des sensations susceptibles d’être ressenties.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation si le comportement du Client est inapproprié, dangereux, agressif ou contraire au cadre fixé.

 

Article 11 – Responsabilité et limites

Les prestations proposées visent le bien‑être et l’accompagnement énergétique, émotionnel et vibratoire. Elles ne garantissent pas de résultat particulier et leurs effets sont par nature subjectifs et variables d’une personne à l’autre.

Le Prestataire ne peut être tenu pour responsable des décisions personnelles du Client avant, pendant ou après les séances, du non‑respect par le Client des recommandations ou du cadre posé, ni de l’interprétation des contenus, exercices, capsules ou cabines.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire, si elle venait à être engagée, serait limitée au montant TTC payé par le Client au titre de la prestation concernée.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus proposés par le Prestataire, notamment textes, visuels, sons, musiques, capsules, cabines, cockpits, parcours, logos, marques, éléments graphiques, supports pédagogiques et documents transmis, sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, diffusion, partage, modification ou représentation, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable du Prestataire est strictement interdite. Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel et non exclusif des contenus auxquels il a accès.

 

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des prestations et via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur www.ecoutetacouleur.com.

Le Client dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation, conformément à la réglementation en vigueur. Il peut exercer ses droits en contactant le Prestataire aux coordonnées indiquées à l’article 2.

 

Article 14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616‑1 et R.616‑1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il pourra, en cas de litige non résolu directement avec le Prestataire, recourir à un dispositif de médiation de la consommation.

Le Prestataire est en cours d’adhésion à un organisme de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur, notamment son nom, son adresse et son site internet, seront mises à jour sur le site www.ecoutetacouleur.com et dans les présentes CGV dès finalisation de cette adhésion.

Avant toute saisine d’un médiateur, le Client s’engage à adresser une réclamation écrite au Prestataire, afin de rechercher une solution amiable.

 

Article 15 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’engage à rechercher d’abord une solution amiable directement avec le Prestataire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français territorialement compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.

 

Article 16 – Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande de prestation ou de contenu numérique auprès du Prestataire, que la commande soit passée en ligne, par e‑mail, message ou tout autre moyen.