Conditions Générales d’Utilisation du site www.ecoutetacouleur.com

 

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles tout internaute (ci‑après l’« Utilisateur ») accède au site www.ecoutetacouleur.com et utilise les services et contenus qui y sont proposés.

En accédant au site et en le consultant, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

 

Article 2 – Éditeur du site

Le site www.ecoutetacouleur.com est édité par :

• Nom / Prénom : DELPUECH Rémy

• Nom commercial / Enseigne : SOINS ÉNERGÉTIQUES RÉMY DELPUECH

• Univers de marque : ECOUTE TA COULEUR

• Adresse : 806 avenue du Pirée – 34000 Montpellier

• N° SIREN / SIRET : 430 066 332 00031

• Forme juridique : entrepreneur individuel (micro‑entreprise)

• Téléphone : 06 38 83 20 27

• E‑mail : remydelpuech@icloud.com

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site sont précisées dans les Mentions légales.

 

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est possible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des éventuelles pannes, interruptions ou opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout préjudice résultant de l’indisponibilité du site, de la présence de bugs ou d’éventuelles erreurs d’affichage.

 

Article 4 – Utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations qui y figurent :

• dans le respect des lois et règlements en vigueur,

• pour un usage strictement personnel et non commercial, sauf accord exprès du Prestataire,

• sans porter atteinte aux droits de l’éditeur, des autres utilisateurs ou de tiers.

Sont notamment interdits :

• toute tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou données du site,

• toute action visant à perturber ou ralentir le fonctionnement du site,

• toute extraction, reproduction ou exploitation des contenus à des fins autres que l’usage strictement personnel de l’Utilisateur.

 

Article 5 – Contenus du site

Les informations et contenus présents sur le site sont fournis à titre informatif et évolutif. Ils ne sauraient se substituer à une consultation médicale ou à un avis de professionnel de santé.

Le Prestataire s’efforce de veiller à l’exactitude et à la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir qu’elles soient exemptes de toute erreur ou omission. L’Utilisateur est invité à vérifier toute information jugée importante et à exercer son propre discernement.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, illustrations, vidéos, sons, logos, marques, graphismes, interface, structure, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Prestataire, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon.

L’Utilisateur bénéficie d’un simple droit de consultation et, le cas échéant, d’un droit d’usage strictement personnel des contenus mis à sa disposition.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou ressources externes. Ces liens sont fournis uniquement pour la convenance de l’Utilisateur.

Le Prestataire n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs éventuelles collectes de données ou de tout dommage susceptible de résulter de leur consultation.

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.ecoutetacouleur.com est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou à la réputation du Prestataire, et de ne pas suggérer de manière trompeuse une relation de partenariat ou de parrainage. Le Prestataire se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu’il estimerait non conforme à ses intérêts légitimes.

 

Article 8 – Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, prise de rendez‑vous, achat de contenu, newsletter, etc.) est régi par la Politique de confidentialité accessible sur le site, qui précise notamment :

• les catégories de données collectées,

• les finalités de traitement,

• les bases légales,

• la durée de conservation,

• les droits des personnes (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité).

L’utilisation de cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique de cookies du site. L’Utilisateur peut paramétrer ses choix via le bandeau d’information et les réglages prévus à cet effet.

 

Article 9 – Responsabilité

L’Utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :

• des dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder,

• des dommages indirects, pertes de données ou préjudices immatériels,

• de la présence de virus, logiciels malveillants ou contenus nuisibles introduits par des tiers.

L’Utilisateur est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres équipements et données (antivirus, sauvegardes, mots de passe robustes, etc.).

 

Article 10 – Évolution des CGU

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du site, des services proposés, de la réglementation ou de toute autre circonstance.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site par l’Utilisateur. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page.

 

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après tentative de recherche de solution amiable, les tribunaux français territorialement compétents pourront être saisis conformément aux règles de droit commun.